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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés)


Les nominations et promotions dans les grades de militaire engagé sont prononcées par décision du ministre de la défense.