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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés)


Les sous-officiers et officiers mariniers engagés sont soumis aux dispositions statutaires du corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière auquel ils sont rattachés, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret.