Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique)

Le décret n° 71-708 du 25 août 1971 relatif à la discipline à l'Ecole polytechnique et le décret n° 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique sont abrogés.