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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés)


Les nominations et promotions dans les grades mentionnés à l'article 2 sont prononcées par décision du ministre de la défense.