Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés)

Le décret n° 78-817 du 28 juillet 1978 modifié relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique est abrogé.