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Article 14 AUTONOME (Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés)

Article 14 AUTONOME (Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés)


Le militaire commissionné n'est pas soumis aux dispositions statutaires de son corps de rattachement relatives à l'avancement de grade.
A l'occasion du renouvellement de son contrat au titre du même emploi, l'intéressé peut se voir attribuer un grade supérieur à celui qu'il détient sous réserve de satisfaire aux conditions requises pour l'accès à ce grade fixées aux articles 9, 10 et 11.