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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés)


Peuvent être recrutés en qualité de militaires commissionnés les citoyens français et les ressortissants étrangers.