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Article 26 AUTONOME (Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées)

Article 26 AUTONOME (Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées)


I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux chapitre III.
II. ― Sous réserve des dispositions du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.