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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées)


Le décret n° 78-505 du 29 mars 1978relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres ouvriers des armées est abrogé.