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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées)


Les nominations et les promotions dans les grades de maîtres ouvriers des armées sont prononcées par décision du ministre de la défense.