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Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger)

Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger)


Sont abrogés :
1° Le décret n° 77-789 du 1er juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger ;
2° Le décret n° 77-790 du 1er juillet 1977 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 77-789 du 1er juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger.