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Article 36 AUTONOME (Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger)

Article 36 AUTONOME (Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger)


Les militaires non officiers servant à titre étranger ne sont pas soumis à la limite de durée de service.