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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires)
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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires)
Le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998relatif aux volontaires dans les armées est abrogé.