Article 19 AUTONOME (Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires)
Article 19 AUTONOME (Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires)
Le contrat est souscrit au premier grade de militaire du rang. L'intéressé est affecté à une formation du service militaire adapté en qualité de stagiaire.