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Article 19 AUTONOME (Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires)

Article 19 AUTONOME (Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires)


Le contrat est souscrit au premier grade de militaire du rang.
L'intéressé est affecté à une formation du service militaire adapté en qualité de stagiaire.