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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires)


Le contrat de volontariat est signé par le ministre de la défense et par le volontaire.
Il prend effet à la date prévue dans le contrat ou, à défaut, à la date de sa signature.