Article 30 AUTONOME (Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées)

I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du titre III et du titre IV.
II. - Sous réserve des dispositions du I,le présent décret entre en vigueur à la date du 1er janvier 2009.