Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées)

Le décret n° 78-356 du 17 mars 1978relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées est abrogé.