Article 13 AUTONOME (Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)

Le militaire engagé est recruté en qualité d'élève gendarme, dans les conditions d'aptitude et, le cas échéant, d'âge et d'ancienneté fixées par arrêté du ministre de la défense.