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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées)


Le décret n° 74-477 du 16 mai 1974portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées est abrogé.