I. ― La hiérarchie du corps du contrôle général des armées comporte trois grades :
1° Contrôleur adjoint des armées ;
2° Contrôleur des armées ;
3° Contrôleur général des armées.
II. ― Les échelons de chaque grade et les conditions d'accès à chacun des échelons sont déterminés conformément au tableau ci-après :
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GRADES |
ÉCHELONS |
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Désignation des échelons |
Conditions d'accès |
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| Contrôleur général |
3e échelon 2e échelon 1er échelon |
Après 3 ans dans le 2e échelon Après 2 ans dans le 1er échelon Avant 2 ans dans l'échelon |
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| Contrôleur |
3e échelon 2e échelon 1er échelon |
Après 2 ans dans le 2e échelon Après 2 ans dans le 1er échelon Avant 2 ans de grade |
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| Contrôleur adjoint |
4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon |
Après 6 ans de grade ou 16 ans de services effectifs civils et militaires Après 4 ans de grade ou 14 ans de services effectifs civils et militaires Après 2 ans de grade ou 12 ans de services effectifs civils et militaires Avant 2 ans de grade ou 12 ans de services effectifs civils et militaires |
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