L'article 4 du décret du 5 novembre 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Il n'est plus procédé au recrutement dans le corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre à compter du 1er janvier 2009, ni à l'admission dans ce corps par application des dispositions de l'article L. 4133-1 du code de la défense. »