Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant)

L'article R. 4131-11 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 4131-11.-Les élèves français de l'Ecole polytechnique sont nommés aspirant dès leur admission à l'Ecole polytechnique, par arrêté du ministre de la défense. »