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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant)


L'article R. 4131-10 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 4131-10.-La nomination au grade d'aspirant prévue aux articles R. 4131-8 et R. 4131-9 est prononcée à titre temporaire par arrêté du ministre de la défense, selon la procédure de l'article L. 4134-2. »