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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement)

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement)


Peuvent être recrutés par concours sur épreuves en qualité d'officier du corps technique et administratif de l'armement :
1° Les officiers subalternes :
a) Ayant accompli au moins quatre ans de service civil ou militaire dont au moins deux en qualité d'officier ;
b) Agés de vingt-cinq ans au moins et de trente ans au plus ;
c) Titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu comme équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ;
2° Les sous-officiers ou officiers mariniers :
a) Ayant accompli au moins quatre ans de service en cette qualité ;
b) Agés de vingt-sept ans au moins et de trente-cinq ans au plus ;
c) Titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu comme équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ;
3° Les attachés de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière :
a) Ayant accompli au moins quatre ans de service civil ou militaire, dont au moins deux en cette qualité ;
b) Agés de vingt-cinq ans au moins et de trente ans au plus ;
c) Titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu comme équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II ;
4° Les agents civils sur contrat du ministère de la défense :
a) Ayant accompli au moins quatre ans de service en cette qualité ;
b) Agés de vingt-sept ans au moins et de trente-cinq ans au plus ;
c) Titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu comme équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II.
5° Les fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense :
a) Ayant accompli au moins quatre ans de service civil ou militaire dont au moins deux en qualité de fonctionnaire de catégorie B du ministère de la défense ;
b) Agés de vingt-cinq ans au moins et de trente-cinq ans au plus ;
c) Titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu comme équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II.