Articles

Article 28 AUTONOME (Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement)

Article 28 AUTONOME (Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement)

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :

GRADES
DÉSIGNATION DES ÉCHELONS
CONDITIONS D'ACCÈS
à l'échelon

RÈGLES PARTICULIÈRES
Ingénieur général de 1re classe
ou officier général de 1re classe
Echelon unique
Ingénieur général de 2e classe
ou officier général de 2e classe
Echelon unique
Ingénieur en chef de 1re classe ou
officier en chef de 1re classe
Echelon exceptionnel
Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les ingénieurs en chef de 1re classe ou les officiers en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense ;
Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.
3e échelon
2e échelon
Après 4 ans de grade
Après 1 an de grade
1er échelon
Avant 1 an de grade
Ingénieur en chef 2e classe
ou officier en chef de 2e classe
2e échelon exceptionnel
Après 3 ans à l'échelon précédent
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel
4e échelon
3e échelon
2e échelon
Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade
Après 4 ans de grade
Après 2 ans de grade
Après 1 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1)
1er échelon
Avant 1 an de grade
Ingénieur principal
ou officier principal
2e échelon exceptionnel
Après 3 ans à l'échelon précédent
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel
Après 8 ans de grade
et avant 11 ans de grade
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1)
4e échelon
3e échelon
2e échelon
Après 6 ans de grade
Après 2 ans de grade
Après 1 ans de grade
1er échelon
Avant 1 an de grade
Ingénieur
ou officier
Echelon exceptionnel
10e échelon
9e échelon
8e échelon
7e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
Après 15 ans de grade
Après 11 ans de grade
Après 8 ans de grade
Après 7 ans de grade
Après 6 ans de grade
Après 5 ans de grade
Après 4 ans de grade
Après 3 ans de grade
Après 2 ans de grade
Après 1 an de grade
Avant 1 an de grade
Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1)
(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.