Article 24 AUTONOME (Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement)

Les ingénieurs en chef de 1re classe ayant, au 1er janvier 2009, moins de quatre ans de grade peuvent concourir au recrutement prévu au 3° de l'article 6 jusqu'au 31 décembre 2011.