Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre)

Le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre est abrogé.