Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-934 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime)

Les articles 3, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du même décret sont abrogés.