L' article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 16.-Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau ci-après :
GRADES |
DÉSIGNATION des échelons |
CONDITIONS D'ACCÈS à l'échelon |
RÈGLES PARTICULIÈRES |
Professeur général de 1re classe. |
Echelon unique |
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Professeur général de 2e classe. |
Echelon unique |
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Professeur en chef de 1re classe. |
Echelon exceptionnel |
Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les professeurs en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre chargé de la mer ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent. |
Cet échelon est accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. |
3e échelon |
Après 4 ans de grade. |
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2e échelon |
Après 1 an de grade. |
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1er échelon |
Avant 1 an de grade. |
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Professeur en chef de 2e classe. |
2e échelon exceptionnel |
Après 3 ans à l'échelon précédent. |
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). |
1er échelon exceptionnel |
Après 9 ans et avant 13 ans de grade. |
Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1). |
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4e échelon |
Après 4 ans de grade. |
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3e échelon |
Après 2 ans de grade. |
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2e échelon |
Après 1 an de grade. |
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1er échelon |
Avant 1 an de grade. |
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Professeur principal. |
2e échelon exceptionnel |
Après 3 ans à l'échelon précédent. |
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). |
1er échelon exceptionnel |
Après 10 ans de grade et avant 13 ans de grade. |
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). |
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4e échelon |
Après 6 ans de grade. |
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3e échelon |
Après 2 ans de grade. |
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2e échelon |
Après 1 an de grade. |
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1er échelon |
Avant 1 an de grade. |
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Professeur de 1re classe. |
Echelon exceptionnel |
Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade. |
Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1). |
5e échelon |
Après 7 ans de grade. |
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4e échelon |
Après 3 ans de grade. |
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3e échelon |
Après 2 ans de grade. |
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2e échelon |
Après 1 an de grade. |
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1er échelon |
Avant 1 an de grade. |
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(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure. |