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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-934 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-934 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime)

L' article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 16.-Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau ci-après :


GRADES
DÉSIGNATION
des échelons
CONDITIONS D'ACCÈS
à l'échelon
RÈGLES PARTICULIÈRES
Professeur général de 1re classe.
Echelon unique
Professeur général de 2e classe.
Echelon unique
Professeur en chef de 1re classe.
Echelon exceptionnel
Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les professeurs en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre chargé de la mer ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.
Cet échelon est accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
3e échelon
Après 4 ans de grade.
2e échelon
Après 1 an de grade.
1er échelon
Avant 1 an de grade.
Professeur en chef de 2e classe.
2e échelon exceptionnel
Après 3 ans à l'échelon précédent.
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel
Après 9 ans et avant 13 ans de grade.
Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1).
4e échelon
Après 4 ans de grade.
3e échelon
Après 2 ans de grade.
2e échelon
Après 1 an de grade.
1er échelon
Avant 1 an de grade.
Professeur principal.
2e échelon exceptionnel
Après 3 ans à l'échelon précédent.
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel
Après 10 ans de grade et avant 13 ans de grade.
Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).
4e échelon
Après 6 ans de grade.
3e échelon
Après 2 ans de grade.
2e échelon
Après 1 an de grade.
1er échelon
Avant 1 an de grade.
Professeur de 1re classe.
Echelon exceptionnel
Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade.
Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1).
5e échelon
Après 7 ans de grade.
4e échelon
Après 3 ans de grade.
3e échelon
Après 2 ans de grade.
2e échelon
Après 1 an de grade.
1er échelon
Avant 1 an de grade.
(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.