Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-934 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime)

Le second alinéa de l'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le ministre de la défense et le ministre chargé de la mer déterminent par arrêté conjoint les différentes branches et fixent leurs attributions.»