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Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées)

Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées)


Le décret n° 2004-534 du 14 juin 2004portant statut particulier des praticiens des armées est abrogé.