Articles

Article 50 AUTONOME (Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées)

Article 50 AUTONOME (Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées)


Jusqu'au 1er janvier 2012, la reconnaissance du niveau de qualification de praticien professeur agrégé ouvre droit à une bonification de temps d'échelon d'un an.
Cette bonification est exclusive de celle mentionnée au troisième alinéa de l'article 41.