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Article 46 AUTONOME (Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées)

Article 46 AUTONOME (Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées)

A la date du 1er janvier 2009, les praticiens des armées sont reclassés, avec conservation de leur ancienneté de grade, dans les échelons de leur corps conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans l'échelon
Grade et échelon
Grade et échelon
Médecin chef des services hors classe
2e échelon
1er échelon
Médecin chef des services hors classe
2e échelon
1er échelon

Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Médecin chef des services de classe normale
2e échelon
1er échelon
Médecin chef des services de classe normale
2e échelon
1er échelon

Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Médecin en chef
2e échelon exceptionnel
1er échelon exceptionnel
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
Médecin en chef
Echelon exceptionnel
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise dans la limite de durée
de l'échelon d'arrivée
1/2 de l'ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Médecin principal
3e échelon
2e échelon
1er échelon
Médecin principal
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Ancienneté acquise dans la limite de durée
de l'échelon d'arrivée
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Médecin
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
Médecin
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Interne des hôpitaux des armées
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
Interne des hôpitaux des armées
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste
chef des services hors classe
2e échelon
1er échelon
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste
chef des services hors classe
2e échelon
1er échelon

Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste
chef des services de classe normale
2e échelon
1er échelon
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste
chef des services de classe normale
2e échelon
1er échelon

Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Pharmacien, vétérinaire,
Pharmacien, vétérinaire
chirurgien-dentiste en chef
chirurgien-dentiste en chef
2e échelon exceptionnel
2e échelon exceptionnel
Ancienneté acquise
1er échelon exceptionnel
1er échelon exceptionnel
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise dans la limite
de durée de l'échelon d'arrivée
4e échelon
4e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Pharmacien, vétérinaire,
chirurgien-dentiste principal
3e échelon
Pharmacien, vétérinaire,
chirurgien-dentiste principal
3e échelon
Ancienneté acquise dans la limite
de durée de l'échelon d'arrivée
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste
5e échelon
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste
5e échelon
Ancienneté acquise dans la limite
de durée de l'échelon d'arrivée
4e échelon
4e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise