Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes)

Les officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes sont recrutés :
1° Parmi les élèves officiers de l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ayant satisfait aux conditions de scolarité ;
2° Parmi les élèves stagiaires de l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ayant satisfait aux conditions de scolarité.