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Article 27 AUTONOME (Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire)

Article 27 AUTONOME (Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire)


Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense.
Ils sont établis par ordre de mérite.
Les tableaux d'avancement et les promotions aux différents grades sont publiés au Bulletin officiel des armées.