Tant que l'officier greffier n'a pas accédé au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :
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GRADES |
DÉSIGNATION des échelons |
CONDITIONS d'accès à l'échelon |
RÈGLES particulières |
| Officier greffier en chef |
2e échelon exceptionnel |
Après 3 ans à l'échelon précédent |
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1). |
| 1er échelon exceptionnel |
Après 9 ans de grade et avant 13 ans de grade |
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| 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon |
Après 2 ans dans l'échelon précédent Après 1 an dans l'échelon précédent Après 1 an dans l'échelon précédent / |
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| Officier greffier principal |
2e échelon exceptionnel |
Après 3 ans à l'échelon précédent |
Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). |
| 1er échelon exceptionnel |
Après 8 ans de grade et avant 11 ans de grade |
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| 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon |
Après 4 ans dans l'échelon précédent Après 1 an dans l'échelon précédent Après 1 an dans l'échelon précédent / |
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| Officier greffier de 1re classe |
Echelon exceptionnel |
Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade |
Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1). |
| 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon |
Après 4 ans dans l'échelon précédent Après 1 an dans l'échelon précédent Après 1 an dans l'échelon précédent Après 1 an dans l'échelon précédent / |
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| Officier greffier de 2e classe |
4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon |
Après 1 an dans l'échelon précédent Après 1 an dans l'échelon précédent Après 1 an dans l'échelon précédent / |
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| (1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure. |
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