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Article 15 AUTONOME (Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire)

Article 15 AUTONOME (Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire)

A la date du 1er janvier 2009, les officiers greffiers sont reclassés dans les échelons, en conservant leur ancienneté de grade, conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans l'échelon
Grade et échelon
Grade et échelon
Officier greffier en chef
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
Officier greffier en chef
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Sans ancienneté
Ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise
Officier greffier principal
3e échelon
2e échelon
1er échelon
Officier greffier principal
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Ancienneté acquise dans la limite de durée
de l'échelon d'arrivée
1/2 de l'ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise
Officier greffier de 1re classe
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
Officier greffier de 1re classe
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Sans ancienneté
4/3 de l'ancienneté acquise dans la limite de durée
de l'échelon d'arrivée
1/2 de l'ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise
1/2 de l'ancienneté acquise

Officier greffier de 2e classe
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Officier greffier de 2e classe
4e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

Sans ancienneté
Sans ancienneté
1/2 de l'ancienneté acquise
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise