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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire)

Les officiers greffiers du service de la justice militaire constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte, par correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau suivant :

CORPS DES OFFICIERS GREFFIERS
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
Officiers subalternes
Officier greffier de 2e classe Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe
Officier greffier de 1re classe
Capitaine ou lieutenant de vaisseau
Officiers supérieurs
Officier greffier principal
Commandant ou capitaine de corvette
Officier greffier en chef
Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate