Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)



A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2008


Communes de Pont-de-Vaux et Saint-Bégnigne.


Inondations et coulées de boue du 9 juin 2008


Communes de Izernore (1), Jasseron (1) et Saint-Maurice-de- Beynost.


Inondations et coulées de boue du 10 juin 2008


Communes de Ambronay, Douvres, Jujurieux et Saint-Jean-le-Vieux.


DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2008


Communes de Bourbon-l'Archambault (1), Franchesse (1) et Limoise (1).


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2008


Commune d'Edon (1).


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008


Communes de Rouillac (1) et Saint-Sornin.


Inondations et coulées de boue du 2 juin 2008


Communes de Charras (1), Grassac (1) et Marthon.


Inondations et coulées de boue du 10 juin 2008


Communes de Champmillon et Saint-Sornin.


Inondations et coulées de boue du 24 juin 2008


Commune de Jauldes (1).


DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 29 au 30 mai 2008


Communes de Bastelicaccia, Carbini (1) et Monacia-d'Aullène (1).


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2008


Communes de Fleurey-sur-Ouche (1), Foncegrive (1) et Vernois-lès-Vesvres (1).


Inondations et coulées de boue du 10 juin 2008


Communes de Chenôve (1), Fontaine-lès-Dijon (3) et Marsannay-la-Côte (1).


Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2008


Commune de Châtillon-sur-Seine.


DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 10 mars 2008


Commune de Lézardrieux (1).


Inondations et coulées de boue du 15 mai 2008


Communes de Aucaleuc (1), Corseul (1), Dinan (2), Léhon (1), Quévert (1), Saint-Carné (1) et Trélivan (1).


Inondations et coulées de boue du 29 mai 2008


Communes de Lannebert (1), Plounérin (1), Plouvara (1), Pludual (1), Plufur (1), Trémel (1) et Trémeven (1).


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2007


Commune de Montaure (1).


Mouvement de terrain du 1er août au 21 décembre 2007


Commune de Saint-André-de-l'Eure (1).


Mouvement de terrain du 1er janvier au 11 juin 2008
Commune de La Saussaye (1).DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 15 mai 2008


Communes de Eoux (1), Molas (1), Saman (1) et Quint-Fonsegrives (2).


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008


Communes de Molas (2), Puymaurin (1) et Saint-Laurent.


Inondations et coulées de boue du 10 au 11 juin 2008


Communes de Gensac-sur-Garonne, Montbrun-Bocage (1) et Saint-Christaud (1).


Inondations et coulées de boue du 11 juin 2008


Communes de Boussan (1), Montastruc-sur-Savès (1) et Saint-André (1).


Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2008


Commune d'Estancarbon.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 12 mai 2008


Communes de Bonnetan (1), Bonzac, Pineuilh et La Roquille (1).


Inondations et coulées de boue du 18 mai 2008


Communes de Cadaujac et Villenave-d'Ornon.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2008


Communes de Bayon-sur-Gironde, Gauriac, Margaux, Plassac, Saint-Ciers-de-Canesse (1) et Villeneuve.


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008


Communes de Bonzac, Bossugan (1), Castillon-la-Bataille, Cenon, Galgon, Libourne, Maransin (1), Pomerol (3), Pompignac (1), Saint-Emilion, Saint-Ciers-d'Abzac (1), Saint-Jean-d'Illac, Saint-Médard-en-Jalles, Saillans et Savignac-de-l'Isle.


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008


Commune de Marcé-sur-Esves (1).


Mouvement de terrain du 2 juin 2008


Commune de Saint-Epain (1).


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2008


Commune d'Oz-en-Oisans.


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2008


Communes de Artas (1) et Moidieu-Détourbe (1).


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 19 mai 2008


Commune d'Ondres (1).


Inondations et coulées de boue du 1er juin 2008


Communes de Estibeaux (1) et Tilh (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2008


Commune d'Aurec-sur-Loire.


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 10 mars 2008


Communes de Batz-sur-Mer (1) et Saint-Brévin-les-Pins (1).


Inondations et coulées de boue du 25 mai 2008


Commune de Guéméné-Penfao.


Inondations et coulées de boue du 2 juin 2008


Communes de Herbignac (1), Châteaubriant (2), Noyal-sur-Brutz (1), Rougé (1) et Villepot (1).


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2008


Commune de Saint-Denis-l'Hôtel.


DÉPARTEMENT DU LOT
Inondations et coulées de boue du 15 mai 2008


Communes de Cambes (1), Camboulit, Figeac et Lissac-et-Mouret.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2008


Communes de Beaufort-en-Vallée, Brion et Longué-Jumelles.


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 10 mars 2008


Commune de Tréauville (1).


Inondations et coulées de boue du 13 mai 2008


Commune de Saint-Jean-le-Thomas (1).


Inondations et coulées de boue du 29 mai 2008


Communes de Saint-Clair-sur-l'Elle (1), Baudreville (1), Bolleville (1), Bretteville-sur-Ay (1), Glatigny (1), Denneville (1), Port-Bail (1), Saint-Germain-sur-Ay (1), Surville (1), Airel, Angoville- sur-Ay (1), Cavigny, Graignes-Mesnil-Angot (1), Lessay (1), Marchésieux (1), La Meauffe, Meautis (1), Moon-sur-Elle (1), Nay (1), Pont-Hébert, Saint-André-de-Bohon (1), Saint-Fromond, Saint-Georges-de-Bohon (1), Vesly (1) et Villiers-Fossard (1).


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008


Communes de Bacilly (1) et La Gohannière (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2008


Communes de Chalindrey (1) et Le Pailly (1).


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2008


Commune de Thil (2).


Inondations et coulées de boue du 30 au 31 mai 2008


Communes de Gémonville (1) et Tramont-Saint-André (1).


DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008


Communes de Abainville (1) et Gondrecourt-le-Château (1).


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 16 mai 2008


Commune de Froissy (1).


DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2008


Commune d'Haleine (1).


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008


Communes de La Baroche-sous-Lucé (1), Briouze (1) et Caligny (1).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 17 mai 2008


Commune de Noyelle-Vion (2).


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 août 2007


Commune de Seltz (1).


Inondations et coulées de boue du 29 au 30 mai 2008


Communes de Berstett (1), Dingsheim (1), Eckwersheim, Geudertheim (1), Hoenheim, Kindwiller(1), Lampertheim (1), Minversheim (1), Mittelhausbergen (1), Mundolsheim (1), Strasbourg, Uhlwiller (2) et Wittersheim (1).


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2008


Communes de Alteckendorf (1), Ettendorf (3), Gingsheim (1), Grassendorf (2), Hohatzenheim (1), Huttendorf (1), Mommenheim (1), Morschwiller (2), Pfaffenhoffen (2), Schwindratzheim (1), Uhrwiller (1) et Vendenheim (1).


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008


Communes de Romanswiller, Westhous-Marmoutier (1), Goersdorf-Mitschdorf (2) et Lupstein (2).


Inondations et coulées de boue du 2 juin 2008


Communes de Riedseltz (1), Schleithal (1), Seebach (1) et Wissembourg (1).


Inondations et coulées de boue du 10 juin 2008


Commune de Sand.


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008


Communes de Arnage, Aubigné Racan (1), La Bruère-sur-Loir (1), La Chapelle-d'Aligné (1), La Chapelle-aux-Choux (1), Chenu (1), Coulongé (1), Le Lude (2), Mansigné (1), Moncé-en-Belin (1), Saint-Germain-d'Arcé (1) et Saint-Jean-de-la-Motte (1).


Inondations et coulées de boue du 31 mai au 1er juin 2008


Communes de Ruaudin (2) et Luché-Pringé (2).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2008


Commune d'Annecy-le-Vieux (3).


DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Inondations et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 10 au 11 mars 2008


Communes de Dieppe (1) et Hautot-sur-Mer (1).


Inondations et coulées de boue du 16 mai 2008


Communes de Bully (1), Fresquiennes (1), Malaunay (1), Pissy-Poville (1), Saint-Jean-du-Cardonnay (1) et Saint-Saëns (2).


Inondations et coulées de boue du 18 mai 2008


Communes de Brémontier-Merval (1), Elbeuf-en-Bray (1), Fry (1), Hodeng-Hodenger (1), Mésangueville (1), Montroty (1) et Quiberville (1).


Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 2008


Communes de Bully (2), Callengeville (1), La Feuillie (1), Incheville (1), Massy (1), Mesnières-en-Bray (1), Forges-les-Eaux (1), Neuville-Ferrières (1), Quiévrecourt (1), Rouvray-Catillon (1), Saint-Martin-l'Hortier (1) et Saint-Saire (1).


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2008


Communes de Eu, Rieux (1) et Saint-Rémy-Boscrocourt (1).


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 29 avril 2007


Commune de Longperrier (1).


Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2007


Communes de Coulommiers et Mouroux.


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2008


Communes de Beaumont-de-Lomagne, Lauzerte et Touffailles.


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008


Commune de Saint-Cirice.


Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2008


Communes de Bressols, Campsas, Labastide-Saint-Pierre et Lafrançaise.


DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et chocs mécaniques liés
à l'action des vagues du 10 mars 2008


Commune de La Tranche-sur-Mer (1).


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008


Commune de Colombiers (1).


Inondations et coulées de boue du 10 juin 2008


Communes de Chalandray (1) et Cherves (1).


A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008


Commune d'Echassières.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 11 au 12 avril 2008


Communes de Eze et Nice.


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2008


Commune de Saint-Pons.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 19 mai 2008


Commune de Quint-Fonsegrives.


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvement de terrain du 13 avril 2008


Commune de La Croix-en-Touraine.


DÉPARTEMENT DU LOT
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008


Commune de Montcuq.


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 16 janvier 2008


Commune de Montabot.


Inondations et coulées de boue du 2 juin 2008


Commune de Dragey-Ronthon.


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 30 au 31 mai 2008


Commune de Tramont-Emy.


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 16 mai 2008


Commune de Mareuil-la-Motte.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2007


Commune de Houdain.


Inondations et coulées de boue du 15 mai 2008


Commune de Bully-les-Mines.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2008


Commune de Caffiers.


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2008


Commune de Soultz-sous-Forêts.


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008


Commune de Wolfisheim.


DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondations et coulées de boue du 15 mai 2008


Commune de L'Absie.


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 16 mai 2008


Commune de Salies.


Inondations et coulées de boue du 19 mai 2008


Communes de Belcastel, Cuq-Toulza et Massac-Séran.


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2008


Commune de Bertre.


DÉPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 20 au 21 avril 2008


Commune de Saint-Antonin-Noble-Val.


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2008


Commune d'Oyré.


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 17 au 24 avril 2008


Commune d'Andryes.


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2008


Commune de Corbreuse.


Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 2008


Commune de Villejust.