Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 août 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile)

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.