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Article 2 AUTONOME (Décret du 12 septembre 2008 autorisant le directeur général des finances publiques à déléguer sa signature)

Article 2 AUTONOME (Décret du 12 septembre 2008 autorisant le directeur général des finances publiques à déléguer sa signature)


Le décret n° 99-177 du 9 mars 1999 autorisant le directeur général de la comptabilité publique à déléguer sa signature est abrogé.