Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine))

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine))


Délégation est donnée à M. Christian Romon, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, dans la limite de ses attributions de secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.