Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d'un accord sur le travail intermittent dans les caves coopératives et leurs unions)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord sur le travail intermittent dans les caves coopératives et leurs unions.