Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d'un avenant à l'accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.