Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2008 fixant le montant de la prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire)

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.