Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé)

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.