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Article 1 AUTONOME (Décision du 10 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 10 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))


A compter du 29 septembre 2008, le 3 de l'article 4 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. MM. Vincent Séveno et Clément Teissedre, attachés d'administration, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme "sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation”. »