Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau)


En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Philippe Braidy et de M. Michel Chatot, délégation est donnée à M. Philippe Mutricy, responsable du département pilotage stratégique et financier, à l'effet de signer les mandats de dépenses relatifs aux activités des services communication et ressources humaines rattachés au pôle d'appui fonctionnel.