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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau)


En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Philippe Braidy et de M. Michel Chatot, délégation est donnée à :
― Mme Geneviève Yavchitz, responsable du département action territoriale et partenariats ;
― M. Hammou Allali, responsable du département investissement immobilier et logement ;
― M. Patrick Baquin, responsable du département développement économique et économie sociale ;
― M. Serge Bergamelli, responsable du d&épartement développement numérique des territoires ;
― M. Jean-Yves Carrere, responsable du département gestion des participations ;
― M. Eric Lecomte, responsable du département énergie environnement ;
― M. Patrick Michel, responsable du département politique de la ville et développement urbain ;
― M. Philippe Mutricy, responsable du département pilotage stratégique et financier et, en cas d'empêchement de celui-ci, à Mme Sarah Scassola, adjointe au responsable de ce département ;
― M. Patrick Vandevoorde, responsable du département infrastructures d'intérêt général,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a et b) du présent arrêté, dans la limite des attributions de leur département respectif.