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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-924 du 11 septembre 2008 soumettant les sociétés Nexter Systems, Nexter Munitions, Nexter Mechanics et Nexter Electronics au contrôle économique et financier de l'Etat)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-924 du 11 septembre 2008 soumettant les sociétés Nexter Systems, Nexter Munitions, Nexter Mechanics et Nexter Electronics au contrôle économique et financier de l'Etat)


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.